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mercredi, 24 octobre 2018 00:00

Un homme devenu femme revendique son statut de mère

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La justice doit trancher sur un cas hors norme de filiation.

Ce serait une première en France. Alors que la filiation est au cœur des débats qui entourent la Procréation médicalement assistée (PMA), la cour d’appel de Montpellier devait rendre hier un arrêt de principe sur un cas bien particulier, rapporte Midi Libre. Saisie par un couple d’Héraultaises, Marie et Claire, elle doit statuer sur la possibilité pour un enfant d’avoir deux mères biologiques. Tout commence en 2011 lorsque Bernard, époux de Marie et père de ses deux enfants, décide de devenir femme, sans pour autant subir d’opération chirurgicale. Une transition acceptée aussi bien sur le plan familial que juridique. Quand Bernard devient Claire, le tribunal de Montpellier reconnaît « de façon irréversible son appartenance au sexe féminin, sans qu’aucune opération de réassignation sexuelle n’ait été ni exigée ni pratiquée. »

Deux mères biologiques

Les choses se compliquent trois ans plus tard, lorsque Marie donne naissance à leur troisième enfant, conçu biologiquement avec Bernard devenu donc entre-temps Claire. Les deux femmes veulent alors toutes deux être reconnues comme mères de l’enfant. Refusant d’adopter son propre enfant, et ne pouvant pas être qualifiée de père puisqu’elle est femme, Claire décide donc de saisir le tribunal de grande instance de Montpellier. Mais, le 22 juillet 2016, celui-ci refuse cette solution jugeant que « par l’acte de procréation masculine qu’elle revendique », Claire « a fait le choix de revenir de façon unilatérale sur le fait qu’elle est désormais reconnue comme une personne de sexe féminin, et doit en assumer les conséquences ».

  Source: lindependant.fr

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