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lundi, 01 juillet 2019 00:00

VINCENT LAMBERT : LA COUR DE CASSATION CASSE LE JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, VIVIANE LAMBERT INVITÉE À L'ONU

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Ce vendredi, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Paris du 20 mai, qui « avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert. L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation (cf. Affaire Vincent Lambert: le gouvernement dépose un pourvoi devant la Cour de Cassation).

La Cour de cassation ne se prononce pas sur l'autorité des mesures conservatoires de l’ONU ; elle se déclare seulement incompétente, estimant que cette question relève de la compétence du juge administratif. Les mesures conservatoires de l'ONU demeurent.

Lire également :

Vincent Lambert : l'ONU réitère sa demande de maintien de l'alimentation et de l'hydratation

Affaire Vincent Lambert : sa mère réclame le «secours» de l'ONU

  Source: www.genethique.org

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