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Bioéthique

Bioéthique

Le comité d’experts sur l’édition du génome, réuni par l’OMS à Genève ces deux derniers jours (cf. Bébés génétiquement modifiés : L’OMS lance un comité d’éthique), demande la création d’un registre international des scientifiques travaillant sur l’édition du génome, dans un but de « transparence ». Ce registre recenserait non seulement les travaux sur la lignée germinale mais aussi les essais chez l’adulte, moins controversés. Toutefois les experts « n’ont pas encore trouvé le moyen de réprimander les scientifiques qui refuseraient de s’inscrire », sinon la pression des financeurs et éditeurs. Le comité a demandé la mise en place immédiate de ce registre par l’OMS.

  Source: www.genethique.org

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La logique de la fausse égalité entre les couples entraîne mécaniquement le droit à l’enfant par GPA. Devant le scandale des ventres loués pour la satisfaction de couples infertiles mais riches, a été inventé le concept de « GPA éthique ».

Voilà quelques semaines que l’on entend parler de « GPA éthique » avec une insistance certaine. L’expression revient dans la bouche de journalistes et de responsables politiques. Rappelons tout d’abord que la GPA, c’est la « grossesse pour autrui » autrement dit le recours à une mère porteuse. La GPA est interdite en France. Mais elle est revendiquée par des couples infertiles en raison d’une absence d’utérus chez la mère par exemple. Ces couples trouveront peut-être une réponse dans la greffe d’utérus, les premières naissances sont annoncées en France courant 2019.

  Source: fr.aleteia.org

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FIGAROVOX/ENTRETIEN - Adeline Le Gouvello a fait suspendre l'accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l'avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique.

Adeline Le Gouvello est avocate, spécialisée dans les droits de la propriété intellectuelle et le secteur de l'enfance.

FIGAROVOX.- Vous êtes avocate pour l'association «juristes pour l'enfance»: mardi 26 février, le TGI de Versailles a contraint sur votre demande l'hébergeur de sites Internet OVH à suspendre l'accès en France à un site promouvant la gestation pour autrui. Pouvez-vous nous résumer, en quelques mots, comment le tribunal a motivé sa décision?

Adeline LE GOUVELLO- Le tribunal a motivé sa décision de façon très rigoureuse en procédant en deux temps. Il a d'abord analysé le contenu du site pour savoir si ce dernier était manifestement illicite avant d'examiner si l'hébergeur avait commis une faute. Les dispositions légales sur la GPA étant parfaitement claires (prohibition de la GPA, et de toute entremise en vue d'une GPA, sanctions pénales à l'appui ; nullité des conventions de mère porteuse), et la lecture du constat ne laissant pas de place au doute quant à la réalité des services proposés, il a été établi que le contenu en était bien manifestement illicite: SUBROGALIA revendiquait un véritable accompagnement dans le processus de GPA, cinq années d'expérience (en 2016), 150 GPA par an, plus de 800 clients satisfaits. Le public français était clairement visé, du fait de la mise à disposition du site en langue française, des services spécifiquement dédiés aux Français (accompagnement juridique notamment, avec un décryptage des derniers textes et de la jurisprudence). Dans un second temps, les juges ont regardé si ce contenu manifestement illicite avait été notifié à l'hébergeur et si ce dernier l'avait retiré. Constatant que l'hébergeur avait été informé dès le 13 juin 2016 par l'association mais avait refusé de suspendre l'accès au site, ils ont considéré qu'il avait commis une faute.

  Source: www.lefigaro.fr

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L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision.

Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain de cause devant la justice au sujet d’un site Internet faisant en France la promotion de la GPA, quels sont les faits ?

Adeline le Gouvello : Une société basée en Espagne, la société Subrogalia, disposait effectivement d’un site Internet à destination des Français pour proposer des services de GPA. Elle vantait la qualité de ses services, avec plus de 150 GPA réalisées par an, plus de 850 clients heureux, des honoraires à la hauteur des services effectués, se disant « bien plus qu’un simple intermédiaire ». Le public français visé était explicitement désigné puisque le site était accessible en Français, qu’un drapeau français permettait de l’afficher en langue française s’il apparaissait dans une autre langue, et que les problématiques juridiques françaises ne manquaient pas d’être évoquées et décryptées (circulaire Taubira, jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) avec une proposition de mise à disposition d’avocats spécialisés pour régler les problèmes qui se poseraient en France.

  Source: www.genethique.org

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Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA à toutes les femmes, sera adopté définitivement fin 2019, assure le ministre en charge des relations avec le Parlement lundi.

Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé lundi "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par le Parlement de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Pas de calendrier accéléré. Le projet de loi de bioéthique, où figurera cette mesure emblématique, "sera en Conseil des ministres avant l'été comme prévu" et ensuite "il suivra son chemin parlementaire", a ajouté le ministre MoDem. Il n'y aura pas de procédure accélérée devant les deux chambres, comme de coutume sur les sujets> sociétaux.

  Source: www.europe1.fr

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Source [Valeurs actuelles] En cinq ans, la recherche scientifique sur la santé des enfants nés d’une PMA a beaucoup progressé. La plupart des études démontre que les problèmes de santé sont avérés. A l’heure de la révision des lois de bioéthiques, Laetitia Pouliquen, bioéthicienne, fondatrice de Woman Attitude et de NBIC Ethics s’inquiète de l’éclosion de ces pathologies et alerte sur la création d’un véritable problème de santé publique.

Un nombre important d’études scientifiques internationales font état de risques médicaux accrus chez les enfants conçus en laboratoire en comparaison des fécondations naturelles. Publiée dans Andrology en 2018 une étude menée par des chercheurs australiens souligne que « des différences importantes en matière de santé physique générale, et en particulier de santé métabolique et reproductive, ont été décrites, notamment une qualité de sperme plus faible chez les jeunes hommes adultes conçus par ICSI [l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde est une technique de PMA dans laquelle le spermatozoïde est inséré directement par une pipette dans l’ovocyte] par rapport aux enfants conçus spontanément. »

  Source: www.libertepolitique.com

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