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Europe

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu son verdict concernant la GPA. Dans un avis consultatif publié ce mercredi 10 avril, elle estime que la filiation des enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui (GPA)doit être reconnue pour la "mère d'intention"mais la retranscription des actes de naissance n'est pas obligatoire.

"Le droit au respect de la vie privée de l'enfant (...) requiert que le droit (...) offre une possibilité d'un lien de filiation entre l'enfant et la mère d'intention", celle qui a désiré et élevé l'enfant mais n'en a pas accouché, écrit la juridiction européenne dont l'avis, consultatif, avait étésollicité en octobre 2018 par la Cour de cassation française sur la question du statut de la "mère d'intention".

  Source: www.rtl.fr

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Lors de sa session de printemps, du 10 au 14 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait se prononcer pour la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Chistophe Foltzenlogel, juriste du Centre Européen pour la loi et la Justice, explique les enjeux de cette décision.

Cette institution, tout-à-fait distincte de l’Union européenne et qui compte 47 États membres, vote régulièrement des résolutions et recommandations non contraignantes principalement en matière de droits de l’homme, pour tous les États européens, à l’exception du Bélarus. Ce vendredi 14 avril 2019, la sénatrice belge Petra De Sutter présentera son rapport assorti d’un projet de recommandation intitulé :« Don anonyme de sperme et d’ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants ».

FIV homologues ou FIV hétérologues ?

Afin de faire consensus, le rapport se contente de prendre acte de l’existence dans de nombreux pays européens de l’utilisation des techniques de procréations médicalement assistées. Il s’agit pour des couples, généralement stériles, de faire appel à des médecins pour pratiquer des fécondationsin vitroavec insémination de l’embryon fécondé dans l’utérus de la mère. Si cette fécondation peut être dite homologue, c’est-à-dire faite avec le sperme de l’époux et un ovule de la mère qui sera inséminée, elle peut être aussi hétérologue, c’est-à-dire faite avec le sperme d’un donneur, tiers et/ou l’ovule d’une donneuse, par principe anonyme.

Connaitre son donneur : une demande de plus en plus fréquente

  Source: www.genethique.org

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Le Conseil de L’Europe vient de publier de nouvelles lignes directrices concernant la protection des données relatives à la santé à l’intention des 47 Etats membres, afin qu’elles soienttraitées « en droit et en pratique », « dans le plein respect des droits de l’homme, notamment le droit à la vie privée et le droit à la protection des données ».

La recommandation, qui doit s’appliquer aussi bien au secteur public qu’au secteur privé, rappelle le« caractère sensible des données relatives à la santé ». Elles doivent bénéficier d’« un niveau de protection plus élevé en raison notamment du risque de discrimination pouvant résulter de leur traitement ». Le traitement de ces données relatives à la santé se doit de« toujours servir la personne concernée ou conduire à améliorer la qualité et l’efficacité des soins de santé, ainsi que les systèmes de santé lorsque cela est possible, tout en respectant les droits fondamentaux de la personne ».

  Source: www.genethique.org

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Alors que sera lancée aujourd’hui la Déclaration de Montréal IA responsable, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’annoncer l’adoption de sa Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

jeudi, 08 novembre 2018 00:00

Une Europe sans christianisme ?

Une Europe sans christianisme?? Rassurons celles et ceux que ce titre pourrait inquiéter, et démentons-le de suite pour celles et ceux qu’il pourrait réjouir.

mardi, 12 juin 2018 00:00

Quel avenir pour l’Europe?

Montée des populismes, Brexit, crise commerciale avec les États-Unis… En quoi les tensions actuelles au sein de l’Union européenne vont-elles transformer son fonctionnement économique, social et politique ? C’est la question à laquelle vont tenter de répondre 500 chercheurs en sciences sociales, réunis du 13 au 15 juin lors d'un congrès international à Sciences Po. Rencontre avec la politiste Virginie Guiraudon, organisatrice de l’événement.

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