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lundi, 22 janvier 2018 00:00

Pollution de l'air : la France et huit Etats membres sommés de se justifier devant la Commission européenne

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Le commissaire européen à l'environnement a convoqué neuf Etats membres, dont la France, afin d'étudier les mesures qu'ils envisagent de prendre pour réduire la pollution de l'air. "La réunion donne l'occasion aux Etats membres de prouver que des mesures adéquates supplémentaires seront prises pour redresser la situation actuelle sans délai et se conformer à la législation européenne", explique l'exécutif européen.

Ces Etats ont déjà reçu un avis motivé et si la situation ne s'améliore pas, "la Commission européenne n'aura pas d'autre choix que d'engager des poursuites" devant la Cour de justice, rappelle Bruxelles. L'exécutif attend des mesures immédiatement efficaces : "des plans d'action inefficaces ou efficaces au bout de 10 ou 12 ans sont inutiles" pour les personnes souffrant de la pollution de l'air.

Dernière étape avant les poursuites

Cette réunion, qui se tiendra le 30 janvier, apparaît comme l'ultime chance offerte aux Etats en infraction avant l'ouverture d'un nouveau contentieux devant la Cour européenne de justice. L'Allemagne, l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie accompagneront la France à Bruxelles.

  Source: actu-environnement.com

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