Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

jeudi, 24 mai 2018 00:00

Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

Écrit par 

Selon la rapporteuse spéciale aux droits de l’homme, les principes de liberté religieuse et de liberté d’expression sont écornés en France.

La France est-elle en train de donner le mauvais exemple au monde en termes de respect des droits de l’homme ? C’est l’une des préoccupations manifestées mercredi 23 mai par Fionnuala Ni Aolain, rapporteuse spéciale des Nations unies de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Ses « conclusions préliminaires », remises mercredi au gouvernement français à l’issue d’une visite officielle de dix jours, relèvent les risques d’atteintes aux droits de l’homme, à la liberté religieuse et à la liberté d’expression que comportent certaines mesures introduites dans le droit français au nom de la lutte contre le terrorisme.

Ce verdict est d’autant plus ennuyeux, selon Mme Ni Aolain, que la France a une responsabilité mondiale en termes d’influence politique dans le monde sur les droits de l’homme. Elle a rencontré un très grand nombre d’acteurs, aussi bien responsables des services de renseignement et du ministère de l’intérieur, que la ministre de la justice, des associations de défense des victimes du terrorisme, etc.

« Etat d’urgence » et « entrave à la présomption d’innocence »

Son rapport affirme ainsi que la loi du 30 octobre renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, « instaure de facto un état d’urgence qualifiée dans le droit commun français ». Elle se dit « particulièrement préoccupée » par le recours aux notes blanches des services de renseignement pour justifier devant les juges des mesures de restriction des libertés, comme la fermeture d’un lieu de culte, une perquisition administrative ou une assignation à résidence. Ces notes blanches « représentent une entrave à la présomption d’innocence, renversent la charge de la preuve et affaiblissent les droits de la défense ».

  Source: lemonde.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

CPDH-Médias

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.