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Liberté de conscience

Liberté de conscience

A l’occasion d'une conférence organisée par l'ECLJ au siège des Nations unies à Genève, le Professeur Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, s'est exprimé en faveur du droit du personnel médical de refuser de participer à un avortement ou à une euthanasie. Il a notamment cité le cas d'une sage-femme très lourdement condamnée en Suède pour avoir refusé de participer à un avortement et contrainte à « l'exil professionnel ».

Les établissements de santé ont-ils le droit de faire objection de conscience ? Tel est le sujet de la polémique belge née des propos de Monseigneur de Kesel, archevêque de Malines-Bruxelles, et du refus d’une maison de repos catholique de laisser pratiquer une euthanasie dans ses murs (cf. synthèses de presse du 30 décembre 2015 [1]et du 4 janvier 2016[2]). Grégor Puppinck éclaire le débat à la lueur des droits fondamentaux. Interview.

Dans un contexte de polémique sur l’objection de conscience des institutions de soins (cf. Gènéthique du 30 décembre 2015) en Belgique, une maison de repos va devoir comparaître en janvier devant le tribunal civil de Louvain, pour avoir refusé l’accès à un médecin venu pratiquer une euthanasie à une femme de 74 ans.

La plus haute juridiction administrative était saisie par des associations familiales catholiques et des élus qui réclamaient l'annulation des textes d'application de la loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe.

Lundi 23 novembre 2015, Aurélie Bretonneau,rapporteur public du Conseil d’Etat, a estimé que les maires avaient bien « intérêt à agir », à travers le recours déposé et soutenu par nombre d’entre eux contre la circulaire Valls du 13 juin 2013, quiimpose aux maires et à leurs adjoints d’appliquer la loi de « mariage pour tous » sous peine de condamnation pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée mardi à 5 mois de prison avec sursis.

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