Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

lundi, 15 juillet 2019 00:00

Lutte contre la haine sur Internet : la Commission des droits de l’homme « s’inquiète pour les libertés fondamentales »

Écrit par 

« Consécration d’une quasi-censure privée », « menace sur la liberté d’expression », « approche répressive »… Dans un avis (47 voix « pour », une voix « contre »), publié le 13 juillet au Journal officiel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « s’inquiète pour les libertés fondamentales » après l’adoption, le 9 juillet par les députés, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Si elle « souscrit pleinement» à l’objectif affiché par cette proposition de loi, elle « recommande le retrait de l'article 1er (…)et la réécriture des autres articles».
Pour rappel, l’article 1er, le plus discuté et critiqué en séance publique (lire Maire info du 9 juillet), contraint grands réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube…) et moteurs de recherche (Google, Qwant, Bing) à supprimer ou déréférencer dans les vingt-quatre heures un contenu « manifestement illicite » signalé par un internaute ou un utilisateur, sous peine de sanctions pénales. Une disposition qui ferait peser, selon la commission, « une menace disproportionnée sur la liberté d’expression » et « un risque de censure ».

  Source: www.maire-info.com

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

CPDH-Médias

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.