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lundi, 05 novembre 2018 00:00

Macron envisage d’amender la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat

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Une réflexion est en cours pour « réduire l’influence étrangère » et prévenir les dérives intégristes.

Emmanuel Macron pourrait amender la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat pour accompagner la restructuration de l’islam de France sur laquelle le chef de l’Etat planche depuis un an et demi. C’est ce qu’affirme, dans son édition du lundi 5 novembre, L’Opinion, qui s’est procuré l’avant-projet. « Il est possible que [la loi de 1905] soit de nouveau amendée », a commenté la ministre de la justice, Nicole Belloubet, sur France Inter, lundi matin. « La réflexion est en cours et nous ne faisons pas de commentaire à ce stade », précise-t-on à l’Elysée.

Face à la poussée de l’intégrisme islamiste, le gouvernement veut adapter la loi de 1905. « Les objectifs sont de responsabiliser les gérants des lieux de culte, de prévenir les dérives et de réduire l’influence étrangère », confie un conseiller du président à L’Opinion. Pour cela, le projet à l’étude prévoit de créer une « qualité cultuelle » des associations, qui leur conférerait de nouveaux droits mais aussi de nouveaux devoirs. Avec l’idée que ce statut soit suffisamment incitatif pour convaincre les associations cultuelles de l’adopter.

Aujourd’hui, elles sont quelque 4 000 qui relèvent du statut de la loi de 1901, assorti de certaines caractéristiques leur permettant d’être régies par la loi de 1905 et donc de bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. Mais, notamment dans le culte musulman, certaines structures préfèrent rester sous le régime général de 1901, et s’épargner ainsi les obligations de transparence assorties.

  Source: lemonde.fr

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