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lundi, 25 mars 2019 00:00

L’Assemblée nationale enterre les velléités de suppression de la clause de conscience. Sans débat.

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Au terme d’un marathon nocturne, les amendements à la loi santé déposés en vue de supprimer la clause de conscience et d’élargir les compétences des sages-femmes aux IVG chirurgicales ont été abandonnées. Sans faire de vague.

Dans la nuit de de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi santé. L’article 17 abordait les questions liées à l’avortement : statistiques, extension de la compétence des sages-femmes aux IVG chirurgicales, suppression de la clause de conscience.

Hormis les questions de statistiques, qui ne représentaient pas de réel enjeu, les autres questions, votées dans la nuit et en présence de peu de députés, n’ont pas fait l’objet de débats.

Si l’article 17, sur la suppression des bulletins statistiques IVG, a été adopté (cf. Projet de loi santé et IVG : peu d'enjeux), les deux amendements sur l’extension de la compétence des sages-femmes aux IVG chirurgicales ont été rejetés avec avis défavorable du rapporteur public et du Gouvernement. Tous deux considéraient que la compétence des sages-femmes avait déjà été élargie par la loi de santé de 2016 et qu’il n’était pas nécessaire, pour le moment, d’aller plus avant.Ils ont ajouté que la proposition ne faisait pas l’unanimité dans les syndicats de sage-femme, que l’acte était complexe et qu’il nécessitait « la présence d’un chirurgien vu les complications éventuelles ». Enfin, une enquête est en cours afin d’identifier les difficultés d’accès à l’IVG sur les différents territoires.

  Source: www.genethique.org

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